Mentions légales
Le site est réalisé par la société Daytin SAS.
Daytin SAS au capital social de 10 001€
7 Allée de Chartres 33000 Bordeaux
France
SIRET : 92193156400014
Directeur de publication : Daytin SAS
Il a été développé par :
Daytin SAS
et est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
1. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Daytin SAS pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
2. Loi informatiques et libertés
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinés à Daytin, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Daytin SAS – 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux.
3. Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site https://www.daytin.fr entraîne l’acceptation des conditions
d’utilisation ci-après exposées
- Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes et images, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Daytin SAS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Daytin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Liens
Le site https://www.daytin.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site du https://www.daytin.fr. Celui-ci décline donc toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse de Daytin - Daytin SAS.
Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est
autorisée.
- Traces utilisateurs/cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Daytin - Daytin SAS à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du site par Daytin - Daytin SAS qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation